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  Les frais à prévoir dans le financement bancaire.

Les frais correspondant au financement bancaire ne sont pas toujours très explicites. Le Taux Effectif global (T.E.G.) est l’indicateur qui a été instauré pour protéger les particuliers et éviter qu'ils ne puissent être induits en erreur par des publicités trompeuses, le législateur a créé la notion de Taux Effectif Global (TEG) et en a rendu la publication obligatoire (Loi Scrivener du 13 juillet 1979).

Le TEG est l'indicateur du coût global d'un prêt. Contrairement au taux nominal, mis en avant par les établissements de crédit, il intègre l'ensemble des dépenses induites par l'obtention d'un prêt. Exprimé en pourcentage annuel du montant d'un prêt, il constitue un élément de comparaison permettant de faire jouer la concurrence. Les banques doivent impérativement communiquer ce taux à l'éventuel emprunteur. Son calcul se fait en prenant en compte tous les frais payables par le client. C'est-à-dire les frais de dossier, les commissions des intermédiaires ayant permis l'obtention du prêt (courtiers, apporteurs de dossiers auprès de la banque dispensatrice de crédit), les frais de constitution de garantie, les frais fiscaux, les frais d'assurance…

 Frais de dossier et honoraires de courtier

Ces frais correspondent au paiement du travail, du temps et de la compétence de votre conseiller ou intermédiaire financier. Ils permettent à l’établissement prêteur et / ou au courtier de se rémunérer. Ils sont variables d’un établissement à l’autre. Les frais de dossier sont négociables, en particulier si vous avez un bon dossier. Lors de la négociation, il faut se définir des priorités.
Si vous gagnez sur les frais de dossier mais perdez sur le taux, vous ne serez pas forcément le gagnant final.

 Primes d’assurance

L'obtention d'un crédit à moyen ou à long terme est toujours subordonnée à la présentation d'une assurance décès-invalidité. Cette assurance a pour objet de se substituer à l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité. Concrètement : Vous êtes malade, l'ADI paie le prêt à votre place. Vous décédez, le prêt est remboursé par l'ADI. Les établissements de crédit subordonnent le plus souvent l'octroi du prêt à l'adhésion à l'assurance collective souscrite par leurs soins.

Les garanties

  • Le décès
  • l'invalidité absolue et définitive
  • l'incapacité temporaire

Les contrats intègrent des délais de carence (ex : si vous n'êtes pas en arrêt de travail pendant six mois minimum vous n'êtes pas indemnisés) qui diffèrent en fonction des compagnies.

Deux types de façon de calculer les cotisations :

·         Soit sur le capital initial : la cotisation est unique et identique sur toute la durée du crédit.

·         Soit sur le capital restant dû : la cotisation est proportionnelle au capital restant dû du prêt donc la cotisation évolue mensuellement à la baisse.

A noter que les primes d’assurance sont définies sur un standard qui peut être augmenté d’une surprime en fonction des réponses au questionnaire de santé.

 Frais de garantie du prêt

Les garanties demandées par les banques dans le cadre d'un prêt immobilier, dont le coût est supporté par l'emprunteur, leur permettent de récupérer tout ou partie des sommes qu'elles vous ont prêtées si vous ne pouvez plus faire face aux échéances du crédit. Les principales garanties des crédits immobiliers sont :

  • Les garanties hypothécaires ; Elles confèrent à la banque le droit de faire vendre le bien à son profit en cas de non paiement des mensualités de crédit. 
  • Les cautions d’organisme spécialisés ; Si votre dossier correspond à certains critères qualitatifs, notamment en terme de taux d'endettement et d'apport personnel, vous pourrez bénéficier de la caution d'un organisme spécialisé ou d'une mutuelle en remplacement d'une garantie hypothécaire. L'organisme se portant caution remboursera le prêt à la banque en cas de non paiement, mais pourra ensuite se retourner contre l'emprunteur pour obtenir le remboursement de sa dette. 
  • Les cautions de mutuelles ; certaines mutuelles, notamment de la fonction publique, acceptent de se porter caution en faveur de leurs adhérents si le prêt est souscrit dans un établissement financier partenaire.  
  • Le PPD ou Privilège de Prêteur de Deniers ; c’est la garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt immobilier est destiné à l’acquisition d’un bien ancien ou achevé, à l’appui d’un acte de vente entre un vendeur et un acquéreur. Constitué devant notaire, cette garantie occasionne des frais qui seront à régler au notaire le jour de la signature de l’acte. 
  • Autres garanties : D'autres types de garantie peuvent être retenus au cas par cas. Il peut s'agir de la caution d'une tierce personne suffisamment solvable pour se substituer à une garantie hypothécaire, ou plus fréquemment d'une garantie portant sur un placement (nantissement de titres, de contrats d'assurance vie...), en général au moyen d'un acte sous seing privé sans frais. Mais attention, vous ne pourrez disposer librement de ces sommes pendant toute la durée du prêt. 

Frais de notaire

Les frais de notaire sont d'une triple nature :

  • les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
  • les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
  • les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).

Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.  

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