Pour l'emprunteur, son conjoint, co-emprunteur ou caution : a) Identité, domicile et situation familiale :
- Pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
- Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
- Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom
b) Patrimoine : - Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente pour attester de la propriété des biens, complété des contrats de prêt en cours et de tableaux d'amortissement de ces prêts
- Éventuellement, estimation notariée ou par une agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêt travaux d’un montant important)
- Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de comptes titres, contrats d’assurance-vie...
c) Revenus : - Trois derniers bulletins de salaire (pour l’année en cours et bulletin de salaire de décembre de l’année précédente)
- Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042)
- Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
- Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…)
- Dernier avis d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (si assujetti)
- Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les revenus
d) Charges : - Quittances de loyer
- Tableaux d’amortissement des prêts en cours
- Trois derniers relevés de comptes bancaires où sont domiciliés les charges
- Montant des pensions versées
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